Les aides pour les auto-entrepreneurs

Les indépendants peuvent bénéficier lorsqu'ils commencent leur activité ou bien tout au long de la vie de leur micro-entreprise.

Les voici ainsi que comment en bénéficier.

L'ACRE

L’ACRE (ou Aide à la création ou la reprise d’une entreprise) est une diminution de taux de cotisations sociales. Pendant un an, vous bénéficiez d’une réduction de 50% sur le taux de cotisations sociales.

Qui peut en bénéficier ?

Si vous répondez à une des condition suivante, vous pouvez bénéficier de l’ACRE, sous réserve de condition.

D’autre part, vous ne devez pas avoir bénéficié de l’ACRE pendant les 3 années précédant votre demande. Ainsi, vous pouvez bénéficier de l'ACRE qu'une année sur 4.

Comment en bénéficier ?

Remplissez ce formulaire pour tester votre éligibilité à l'ACRE et en bénéficier en passant par GetBiz.

Bénéficier de l'ACRE

L'ARE

L'ARE (ou Aide au Retour à l'Emploi) est ce que l'on appelle communément les allocations chômage.

Qui peut en bénéficier ?

Pour cumuler une auto-entreprise et le maintien de vos allocations, vous devez précédemment être dans une situation de retour à l'emploi.

Le montant de mes ARE va-t-il baisser ?

Pour en savoir plus sur la méthode de calcul de vos allocations chômage, rendez vous sur notre article de l'auto-entreprise et de la situation de chômage à l'onglet "Le calcul de vos allocations chômage".

Le RSA

Le RSA (ou Revenu de Solidarité Active) est versée par la CAF pour qu'un foyer garde un revenu minimum pour subvenir à ses besoins.

Qui peut en bénéficier ?

Pour cumuler une auto-entreprise et le maintien de votre RSA, vous devez précédemment être dans une situation où vous touchez le RSA. Aussi, votre auto-entreprise ne doit pas avoir de salariés et ne pas dépasser les limites de revenu maximal. Pour connaître les revenus maximaux que peut dégager une auto-entreprise, rendez vous sur cette page à l'onglet "Les limites de chiffre d'affaire".

Le montant de mon RSA va-t-il baisser ?

Pendant les trois premiers mois de votre auto-entreprise, le montant de votre RSA ne sera pas altéré et vous continuerez de le toucher entièrement.

Au bout de ces 3 mois, vous devrez envoyer votre chiffre d'affaire à la CAF qui recalculera le montant de votre RSA et diminuera ce montant d'autant plus que le revenu de votre auto-entreprise augmentera. Si lors de la période suivante, le revenu dégagé par votre auto-entreprise baisse, alors le montant de votre RSA augmentera en retour.

L'ASS

L'ASS (ou Allocation Spécifique de Solidarité) est une aide qui s'adresse aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leur droit à l'ARE.

Quel est le montant de l'ASS ?

Si vous vivez seul et que vos revenus sont inférieurs à 1 182,30 € et supérieurs à 675,30€, alors le montant journalier sera de 1 182,30€ moins le montant de vos revenus. Si vous gagnez moins de 675,30€, le montant de l'ASS sera de 506,70€, soit 16,89€ par jour sur un mois de 30 jours.

Si vous vivez en couple et que vos revenus sont inférieurs à 1 857,90 € et supérieurs à 1 351,20€, alors le montant journalier sera de 1 857,90 € moins le montant de vos revenus. Si vous gagnez moins de 1 351,20€, le montant de l'ASS sera de 506,70€, soit 16,89€ par jour sur un mois de 30 jours.

Pendant combien de temps peut-on en bénéficier ?

Quelque soit la situation du porteur de projet (bénéficiaire du RSA ou de l'ACCRE), le cumul est possible pour une période maximale de 3 mois consécutifs.

Comment en bénéficier ?

Une demande d'admission à l'ASS vous est adressée par Pôle emploi à la fin de vos allocations chômage.

L'ARCE

L'ARCE (ou Aide à la reprise et à la création d'entreprise) est versée par Pôle emploi. Elle consiste à recevoir ses allocations chômage sous la forme de capital.

Qui peut en bénéficier ?

Les demandeurs d'emploi peuvent en bénéficier.

Cependant, le demandeur d'emploi qui en fait la demande doit avoir obtenu précédemment l'ACRE. Il doit déclarer son projet à Pôle emploi. Le montant de l'Arce est égal à 45 % des droits à l'ARE qui restent à verser. En cas d'arrêt de son activité, le demandeur d'emploi retrouve ses droits aux allocations chômage qui lui restaient.

Comment en bénéficier ?

Vous devez demander cette aide auprès de votre Pôle Emploi.

Vous devez remettre au Pôle Emploi un justificatif d'existence de votre auto-entreprise. Cela peut être un avis de situation ou un K-BIS.

Où trouver son K-BIS ? Consultez notre article à ce sujet pour savoir où et comment le télécharger.

Où trouver son avis de situation ? Pour télécharger votre avis de situation, rendez vous sur ce site. Ensuite, entrez votre SIREN et allez sur "Avis de situation" et téléchargez -le.

Comment se passe le versement de l'ARCE ?

Il y a deux étapes dans le versement de l'ARCE.

  1. Un versement égal à la moitié de l'aide est effectué à la date à laquelle le demandeur d'emploi réunit les conditions d'attribution de l'Arce. Ce versement a lieu uniquement si la personne cesse d'être inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi.
  2. Un autre versement est versé 6 mois après la date de création ou de reprise d'entreprise, sous réserve que l'auto-entrepreneur exerce toujours son activité d'indépendant.

Le CAPE

Le CAPE (ou Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise) est une aide fournie par une entreprise extérieure, qui s'engage à vous apporter une des moyens techniques et matériels, afin de vous préparer à la création ou à la reprise d'une activité.

Il permet l'étude de la faisabilité du projet, et permet d'appuyer le départ et le développement de votre projet.

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne physique, ayant un statut auto-entrepreneur, sauf les salariés à plein temps peuvent bénéficier du CAPE. Aussi, les dirigeants associés uniques d'une EURL ou d'une SASU peuvent bénéficier de ce soutien physique et technique.

Comment en bénéficier ?

Il s'agit d'un contrat écrit, dont vous trouverez les termes et les conditions se trouvent à cette page.

C'est un contrat de 12 mois, renouvelable deux fois.

Aussi, si vous bénéficier du CAPE, vous bénéficiez des droits sociaux d'affiliation aux assurances sociales du régime général de sécurité sociale et d'une couverture obligatoire pour les accidents du travail.

Le NACRE

Le NACRE  (ou Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d'Entreprise) permet aux créateurs ou aux repreneurs d'entreprise d'être accompagné pendant 3 ans avec une aide au montage du projet, à la structuration financière et au lancement de l'activité.

Qui peut en bénéficier ?

Pour savoir si vous faites partie des bénéficiaires potentielle à cette aide, rendez vous sur cette page et trouvez votre situation.

Comment en bénéficier ?

Vous faites votre demande d'accompagnement par courrier recommandé avec accusé de réception auprès d'un organisme ayant passé une convention avec l'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), suite à votre demande ou bien suite à un conseil et une recommandation d'un organisme.

Le conseil régional est l'organisme référent dans cette opération. Contactez le et vous pourrez alors entamer la signature d'un contrat.

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