Le fonds de solidarité est une aide financière mise à disposition par l’État pour les indépendants, dont l’activité a été impacté parle COVID-19.
Les indépendants qui travaillent dans un secteur risqué (dont l’activité a fortement chuté à cause de la crise sanitaire des derniers mois) peuvent demander cette aide : seuls les indépendants dont l’activité a chuté de plus de 50% entre 2019 et 2020 peuvent faire la demande du fonds de solidarité et les indépendants qui ont dû cesser leur activité pendant le confinement.
Cependant, il existe des auto-entrepreneurs qui ne peuvent demander ce fonds :
Si vous subissez une perte de plus de 1500€ sur votre chiffre d’affaires sur le mois renseigné, vous toucherez le maximum que le fond prévoit, soit 1500€. Si vous subissez une perte de chiffres d’affaire inférieur à 1500€, vous toucherez le montant de cette perte.
Si vous subissez une fermeture administrative, l’aide peut aller jusqu’à 10 000 € par mois. Si vous subissez une perte de chiffre d’affaires inférieure à 10 000€, vous toucherez le montant de cette perte.
Source : Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020
Des exonérations sociales seront mises en place pour aider les entreprises et indépendants touchés par la crise :
Les indépendants et entreprises ayant demandé un étalement de leurs cotisations aux URSSAF avant le confinement pourront bénéficier d'une remise au cas par cas si elles sont en difficulté financière.
Les commerces définis comme non essentiels au printemps dernier sont de nouveau contraints de fermer.
Les marchés alimentaires resteront ouverts sauf décision contraire du préfet.
Les établissements recevant du public (ERP) sont également concernés par cette obligation de fermeture administrative, tout comme les bars et les restaurants.
Une autre différence par rapport au premier confinement : les usines, les entreprises agricoles, le secteur du BTP, ainsi que les services d’État et administratifs pourront rester ouverts. Une tolérance est appliquée pour le week-end de la Toussaint aux fleuristes, qui fermeront donc le 1er novembre au soir au lieu du 29 octobre.
La liste des commerces autorisées à accueillir du public pendant cette période de reconfinement a été publiée le 29 octobre par décret.
Emmanuel Macron a d’ores et déjà annoncé que les entreprises en fermeture administrative pourront bénéficier du fonds de solidarité à hauteur de 10 000 €.
Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion) et que vous remplissez les conditions d’éligibilité cumulatives suivantes :
L’aide financière exceptionnelle Covid est cumulable avec toute autre aide, notamment celle du fonds de solidarité.
Seuls le bénéfice d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou une demande d’ACED en cours constituent un critère d’exclusion.
Tous les déplacements sont interdits, à l'exception des cas suivants faisant l'objet d'une dérogation (une attestation dérogatoire devra être présentée) :
Les indépendants pourront présenter leur attestation ainsi qu'un justificatif d'activité professionnelle pour justifier leurs déplacements professionnels.
En cas de non-respect de ces mesures, l'amende s'élèvera à 135 euros.
L'attestation dérogatoire de déplacement est disponible en ligne en cliquant ici.
Apprenez en plus sur toutes les modalités et les informations diverses en consultant notre centre d'aide et de recherche.