Bienvenue dans le centre d'informations sur le Covid-19 et le fonds de solidarité

Le Président de la république a annoncé le reconfinement le mercredi 28 octobre à compter du jeudi 29 octobre minuit et ce, jusqu’au 1er décembre. Quelles sont les évolutions du fonds de solidarité et les exonérations de charges ? Quelles entreprises seront contraintes de fermer? Quelles sont les nouvelles règles en matière de déplacement pour les indépendants ?


Mise à jours le 03/11/2020 suite à la publication du Décret n° 2020-1328

Le fonds de solidarité, qu'est-ce que c'est ?

Le fonds de solidarité est une aide financière mise à disposition par l’État pour les indépendants, dont l’activité a été impacté parle COVID-19.

Les indépendants qui travaillent dans un secteur risqué (dont l’activité a fortement chuté à cause de la crise sanitaire des derniers mois) peuvent demander cette aide : seuls les indépendants dont l’activité a chuté de plus de 50% entre 2019 et 2020 peuvent faire la demande du fonds de solidarité et les indépendants qui ont dû cesser leur activité pendant le confinement.

Cependant, il existe des auto-entrepreneurs qui ne peuvent demander ce fonds : 

Si vous subissez une perte de plus de 1500€ sur votre chiffre d’affaires sur le mois renseigné, vous toucherez le maximum que le fond prévoit, soit 1500€. Si vous subissez une perte de chiffres d’affaire inférieur à 1500€, vous toucherez le montant de cette perte.

Si vous subissez une fermeture administrative, l’aide peut aller jusqu’à 10 000 € par mois. Si vous subissez une perte de chiffre d’affaires inférieure à 10 000€, vous toucherez le montant de cette perte. 

Source : Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020

Comment bénéficier du fonds de solidarité ?

Rendez-vous sur le site impot.gouv et directement sur votre compte personnel des impôts pour en faire gratuitement la demande en remplissant les coordonnées personnelles et les coordonnées de votre entreprise demandés (SIREN, SIRET,RIB, l’estimation de la perte de chiffre d’affaires). Renseignez les périodes pour la demande de fonds.

Le fonds sera rapidement versé par la Direction Générale des Finances Publiques(DGFiP) après avoir effectué des contrôles de premier niveau. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.

🚨 Pour les entreprises ayant dû fermer au moins un jour entre le 25 et le 30 septembre suite à un arrêté préfectoral, le formulaire pour l'aide complémentaire de septembre sera mis en ligne mercredi 4 novembre à 9h00.

Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont éligibles à cette aide. La date limite de dépôt le 30 novembre 2020. Pour plus d'infos, rendez-vous sur cette page. 🚨

Les exonérations de charges sociales

Des exonérations sociales seront mises en place pour aider les entreprises et indépendants touchés par la crise :

Les indépendants et entreprises ayant demandé un étalement de leurs cotisations aux URSSAF avant le confinement pourront bénéficier d'une remise au cas par cas si elles sont en difficulté financière.

La fermeture des ERP et des commerces « non essentiels »

Les commerces définis comme non essentiels au printemps dernier sont de nouveau contraints de fermer.  

Les marchés alimentaires resteront ouverts sauf décision contraire du préfet. 

Les établissements recevant du public (ERP) sont également concernés par cette obligation de fermeture administrative, tout comme les bars et les restaurants. 

Une autre différence par rapport au premier confinement : les usines, les entreprises agricoles, le secteur du BTP, ainsi que les services d’État et administratifs pourront rester ouverts. Une tolérance est appliquée pour le week-end de la Toussaint aux fleuristes, qui fermeront donc le 1er novembre au soir au lieu du 29 octobre.

La liste des commerces autorisées à accueillir du public pendant cette période de reconfinement a été publiée le 29 octobre par décret.

Emmanuel Macron a d’ores et déjà annoncé que les entreprises en fermeture administrative pourront bénéficier du fonds de solidarité à hauteur de 10 000 €

Aide Financière Exceptionnelle

Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion) et que vous remplissez les conditions d’éligibilité cumulatives suivantes :

L’aide financière exceptionnelle Covid est cumulable avec toute autre aide, notamment celle du fonds de solidarité.
Seuls le bénéfice d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou une demande d’ACED en cours constituent un critère d’exclusion.

Quelles sont les dérogations aux interdictions de se déplacer

Tous les déplacements sont interdits, à l'exception des cas suivants faisant l'objet d'une dérogation (une attestation dérogatoire devra être présentée) :

Les indépendants pourront présenter leur attestation ainsi qu'un justificatif d'activité professionnelle pour justifier leurs déplacements professionnels.
En cas de non-respect de ces mesures, l'amende s'élèvera à 135 euros.

Où trouver l'attestation dérogatoire de déplacement ?

L'attestation dérogatoire de déplacement est disponible en ligne en cliquant ici.

Apprenez en plus sur toutes les modalités et les informations diverses en consultant notre centre d'aide et de recherche.