Le K-Bis

Le K-Bis ou l'extrait de K-Bis est le seul document relatant  l'existence d'une entreprise commerciale. Cela atteste de son immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

Qu'est-ce que le K-Bis ?

Ce document, qui peut être défini comme l'état civil à jour des entreprises immatriculées au RCS, regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des mentions portées par le greffier chargé de la tenue de ce registre. La vocation fondamentale du RCS étant de porter à la connaissance du public les informations qui y figurent, toute personne a la faculté de demander et d'obtenir l'extrait Kbis d'une entreprise auprès du greffe concerné.

L'extrait Kbis atteste de l'existence juridique de l'entreprise et donne une information vérifiée qui fait foi. Il s'agit du seul document officiel prouvant l'identité et l'adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, son activité, ses organes de direction, administration, gestion ou contrôle, ainsi que l'existence ou non d'une procédure collective engagée à son encontre.

Dans la plupart des cas, pour être opposable, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.

Où trouver son K-Bis ?

Vous pouvez trouver votre K-Bis en ligne sur le site MonIdenum, qui est un site gratuit et sécurisé. Il vous suffira juste de vous créer un compte et vous pourrez trouver votre K-Bis sur le site. Vous serez la seule personne qui aura accès à votre K-Bis, car elle est à votre nom.

Vous pouvez aussi trouver votre K-Bis sur place, au greffe du tribunal du commerce dont dépend l'entreprise recherchée. La demande peut se faire soit par la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l'entreprise, soit par son numéro Siren. L'extrait est délivré et certifié par le greffier.

Ces informations sont publiques. Toute personne autre que le dirigeant a donc également la possibilité d'effectuer la demande de l'extrait K ou Kbis de n'importe quelle entreprise immatriculée en France.

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