Les ressortissants de pays étrangers et le statut auto-entrepreneur

Le statut auto-entrepreneur est ouvert à tout le monde, sous certaines conditions.

Si vous êtes ressortissant d'un pays européen ou ressortissant algérien

Le statut auto-entrepreneur est disponible pour toutes les personnes issues de l’Union Européenne. La couverture sociale pour les ressortissants européens est la même que celle des ressortissants français, grâce à la continuité des droits en matière de couverture sociale.

Pour les ressortissants algériens, grâce à des accords bilatéraux, le statut auto-entrepreneur est aussi ouvert.

Si vous n'êtes pas de ce cas là

Les bénéficiaires d’un titre de séjour valide et à jour peuvent bénéficier d’un statut auto-entrepreneur, autorisant l’exercice d’une activité commerciale, artisanale ou libérale en qualité d’auto-entrepreneur. Il faut aussi disposer d’une adresse en France, afin que l’auto-entreprise soit créée. 

Contactez la préfecture de votre département afin qu’un conseiller vous aide à dresser les pièces nécessaires pour obtenir votre titre de séjour.
Au même titre que des résidents disposant de la nationalité française, les ressortissants d’un pays hors UE bénéficient des mêmes droits du statut et sont soumis aux mêmes règles (obligation de déclarer ses revenus, de payer ses cotisations sociales).

Quant à l’obligation de payer ses cotisations sociales, le régime de paiement mensuel ou trimestriel dépendra de votre situation: renvoyer vers lien chômage ou étudiant/fonctionnaire.

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