L’extrait K-bis auto-entrepreneur

Le K-bis ou l'extrait de K-bis est le seul document relatant l'existence d'une entreprise commerciale. Cela atteste de son immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

Qu'est-ce que l’extrait K-bis auto-entrepreneur ?

L’extrait K-bis représente l’état civil à jour des entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il rassemble la totalité des informations à déclarer pour une entreprise. Il peut prendre en compte dans certains cas les mentions que le greffier, chargé du registre, aura porté. Le but premier du Registre du Commerce et des Sociétés est de faire connaître au public les informations qui y figurent. Chaque citoyen peut, s’il le désire, demander un extrait K-bis d’une entreprise auprès du greffe compétent. 

‍L’extrait K-bis est un document qui va prouver l’existence juridique d’une entreprise et va donner une information validée qui fait foi. C’est le seul document officiel, qui pourra attester de l’identité, la domiciliation de la personne morale ou physique enregistrée, son domaine d’activité, son fonctionnement, sa gestion et également si une procédure collective a été enclenchée contre elle.

‍Afin d’être opposé, la majeure partie du temps, un extrait K-bis ne doit pas être plus ancien que 3 mois. 

Que contient un extrait de K-bis auto-entrepreneur ? 

À l’inverse de l’avis de situation SIRENE, un extrait K-bis pour un auto-entrepreneur, daté de moins de 3 mois a une valeur légale. De plus, l'extrait K-bis fournit des informations plus précises que l’avis de situation SIRENE sur la micro-entreprise en question. Régulièrement on parle de l’extrait K-bis comme d’une carte d’identité pour une micro-entreprise.

L’extrait K-bis auto-entrepreneur contient principalement les informations suivantes sur une micro-entreprise :

D'autres informations peuvent également apparaître sur ce document d’attestation d’immatriculation :

kbis auto entrepreneur

À quoi sert un extrait K-bis ?

Il est recommandé pour chaque auto-entrepreneur, dès lors que sa micro-entreprise a été créée et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés, de demander son extrait K-bis. Ce document attestant de l’immatriculation de votre entreprise peut vous être demandé dans diverses situations :

Où trouver son K-bis auto-entrepreneur ?

Vous pouvez trouver votre K-Bis en ligne sur le site MonIdenum, qui est un site gratuit et sécurisé. Il vous suffira juste de vous créer un compte et vous pourrez trouver votre extrait K-bis sur le site. Vous serez la seule personne qui aura accès à votre K-bis, car elle est à votre nom.

Vous pouvez aussi trouver votre K-bis sur place, au greffe du tribunal du commerce dont dépend l'entreprise recherchée. La demande peut se faire soit par la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l'entreprise, soit par son numéro Siren. L'extrait est délivré et certifié par le greffier.

Ces informations sont publiques. Toute personne autre que le dirigeant a donc également la possibilité d'effectuer la demande de l'extrait K ou K-bis de n'importe quelle entreprise immatriculée en France.

Pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale, l’extrait K-bis est en règle générale facultatif. Cependant il est recommandé 

L’avis de situation SIRENE

Chaque entreprise qu’importe son statut peut demander un avis de situation SIRENE (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements). Ce document est fait par l’INSEE, il sert en quelque sorte de fiche d’identité d’une entreprise. Toutes les micro-entreprises n’exerçant pas une activité commerciale et n’étant pas inscrites au RCS n’ont pas accès à l’extrait k-bis. En faisant les démarches pour créer leur micro-entreprise, elles doivent recevoir cet avis de situation une fois l’entreprise créée. Si ce n’était pas le cas, rendez-vous sur sirene.fr et le télécharger.

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