Les dates importantes pour sa micro-entreprise 

Ça y est vous venez de créer votre micro-entreprise, vous avez obtenu votre numéro SIRET et vous souhaitez vous organiser afin de ne manquer aucune date clé ? Vous êtes au bon endroit ! 

Dans cet article nous avons voulu recenser les dates clé du calendrier auto-entrepreneur. Savoir quand faire sa déclaration de chiffre d’affaires, quand payer ses cotisations sociales, quand immatriculer sa micro-entreprise….?

Quand immatriculer sa micro-entreprise ?

Si vous exercez une activité artisanale ou une activité commerciale, les dates varient pour immatriculer votre micro-entreprise. 

Quand faire ses déclarations de chiffre d’affaires auto-entrepreneur ? 

Lors de votre première année en tant qu'auto-entrepreneur, votre déclaration de chiffre d’affaires auto-entrepreneur est reportée pour une période qui va varier en fonction de votre rythme de déclaration (mensuel : déclaration revenus 1er mois et des 3 suivants, trimestriel : chiffre d’affaires du 1er trimestre et du suivant).

Vous bénéficiez d’un report de paiement de 3 mois pour faire votre première déclaration que vous ayez choisi le rythme mensuel ou trimestriel. 

Après cette première déclaration, vos déclarations suivront un calendrier bien précis selon le rythme que vous aurez choisi lors de la création de votre micro-entreprise (mensuel ou trimestriel).

Que vous ayez une activité ou non, en tant qu’auto-entrepreneur il vous faudra toujours faire une déclaration de chiffre d’affaires. Même si vous n’avez aucun revenu il vous faudra tout de même remplir une déclaration, en y inscrivant  la mention “Néant”. Si vous ne faites pas de déclaration pendant 3 mois consécutifs, vous vous retrouverez en défaut de paiement et vous risquez la radiation de votre micro-entreprise.

Vous devez faire cette déclaration de revenus directement sur le site de l’URSSAF.

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Quand faire sa déclaration de TVA auto-entrepreneur ? 

Au-dessus d’un certain seuil vous êtes dans l’obligation de facturer vos clients mais aussi de le signaler à l’administration. En dessous de ces seuils, vous restez exonéré de TVA. 

Selon le régime d’imposition choisi, la date de déclaration varie : 

Déclaration de l’impôt sur le revenu

Non seulement l’auto-entrepreneur doit déclarer ses revenus classiques mais il doit aussi faire une déclaration complémentaire pour la rémunération des activités non-salariées.

Depuis 2019, la déclaration de l’impôt sur le revenu se fait à 100% en ligne. L’auto-entrepreneur doit remplir le formulaire N°2042 C PRO.

Il faut créer un compte sur le site des impôts puis faire sa déclaration. 

Lors de la création de sa micro-entreprise, l’entrepreneur a le choix entre :

Quand payer ses cotisations sociales auto-entrepreneur ?

À partir du moment où vous créez votre micro-entreprise, vous bénéficiez d’une exonération de 90 jours pour payer vos cotisations sociales auto-entrepreneur. 

Une fois ces 90 jours passés, l’auto-entrepreneur devra payer ses cotisations sociales. Ce paiement est à faire au même moment que la déclaration de chiffre d’affaires (pour les personnes en versement libératoire) : 

Cette déclaration s’effectue également sur le site de l’URSSAF. 

Quand payer la CFE auto-entrepreneur ?

Lors de votre première année en tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes exonéré du paiement de la CFE. 

Le montant dont vous devrez vous acquitter à la suite de cette première année est calculé selon la valeur locative des biens occupés. 

La deuxième année en tant qu’auto-entrepreneur vous offre l’avantage d’être exonéré de 50% pour ce paiement. 

Si vous avez un chiffre d’affaires inférieur à 5 000€ ou si vous êtes installé dans un BER ou QPV vous serez toujours exonéré de CFE.

Si vous ne remplissez pas l’une des deux conditions ci-dessus il vous faudra payer votre CFE avant la date du 15 décembre pour chaque année. 
Ce paiement s’effectue en ligne, sur le site impot.gouv.fr en vous créant un compte. 

Quand faire sa demande d’ACRE ? 

L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise est une aide destinée aux auto-entrepreneurs. Cette aide permet à l’auto-entrepreneur de bénéficier d’une réduction de 50% des charges sociales pendant 12 mois maximum. 

La demande doit être formulée auprès de l’URSSAF dans un délai de 45 jours après la création de votre micro-entreprise. 

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