Cessation temporaire d’activité auto-entrepreneur 

Lors de votre vie d’auto-entrepreneur, il se peut que vous souhaitiez à un moment donné stopper votre activité de micro-entreprise pendant un certain temps. Mais comment faire une suspension temporaire d’activité ? On vous explique tout !

La suspension temporaire d’activité de sa micro-entreprise est la solution idéale lorsqu’on souhaite mettre en sommeil son activité sans la stopper définitivement. Cet arrêt momentané est fixé à un an et renouvelable une fois pour celles qui exercent une activité commerciale.
Attention, une fois ce délai dépassé, l’entrepreneur s’expose à un risque de radiation définitive de sa micro-entreprise. 

Comment déclarer une cessation temporaire d’activité auto-entrepreneur ?

La démarche de suspension temporaire d’activité doit se faire auprès de votre centre de formalités des entreprises (CFE). Cette démarche entraînera automatiquement la modification de votre inscription au RCS (Registre de commerce et des sociétés) sans avoir d’impact sur votre numéro d’immatriculation qui restera le même. 

Les démarches de suspension d’activité auto-entrepreneur une fois faites engendrent une inscription modificative, et cette inscription a un coût aux alentours de 100€. Comptez 60€ également pour le RM (Registre des métiers) et le RCS (Registre de commerce et des sociétés).

Quelles sont les conséquences fiscales et sociales d’une cessation d'activité auto-entrepreneur ? 

Les conséquences fiscales 

Suite à une cessation d’activité, vous continuez à fonctionner normalement au niveau fiscal et social. Vous devrez continuer à effectuer votre déclaration d’impôt sur les revenus en précisant la mention “néant”. Vous serez aussi toujours tenu de vous acquitter de la CFE (contribution foncière des entreprises) puisqu’elle est calculée sur 12 mois consécutifs. 

Vous n’aurez pas à vous acquitter de cette cotisation s’il s’agit de la première année en tant qu’auto-entrepreneur ou alors que votre chiffre d’affaires n’excède pas 5 000€. Tout au long de votre cessation d’activité auto-entrepreneur vous n’êtes plus assujettis à la TVA. 

Les conséquences sociales d’une suspension temporaire d’activité 

Une fois que la cessation temporaire de votre activité est effective, sur le plan social rien ne change. En tant qu’auto-entrepreneur vous restez affilié au même régime social qu’avant la cessation de votre activité. 

Vous n’aurez pas de cotisations sociales à régler, de par l’absence de rémunération. Il est également important de rappeler que si vous êtes bénéficiaires de l’ACRE (Aide à la création et à la reprise d’entreprise) durant votre période de cessation d’activité vous continuerez à jouir de la dispense de cotisations sociales pendant cette période d’inactivité.

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Que faire à la fin de cette période de cessation d’activité auto-entrepreneur ? 

Une fois cette période de cessation d’activité terminée, vous aurez deux possibilités : 

Si vous effectuez aucune de ces démarches au terme de cette période d’un an,  vous risquez une radiation définitive de votre micro-entreprise. Si votre micro-entreprise est radiée suite à une non-action de votre part et que vous souhaitez contester cette décision, vous avez un délai de 6 mois pour contester cette décision en saisissant le juge de surveillance des registres. 

Si vous souhaitez faire cessation définitive d’activité pour votre micro-entreprise, GetBiz peut vous accompagner dans ses démarches. Nous vous garantissons une prise en charge rapide de votre dossier, et si vous le souhaitez nous pourrons en rouvrir une autre sur demande. 

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